L'assainissement individuel
Le Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) valide et contrôle les installations individuelles de traitement des eaux usées.
Collectif et non collectif
Les parcelles non desservies par un réseau d’assainissement collectif sont zonées en assainissement non-collectif (ANC), ce qui correspond à la gestion du traitement et du rejet des eaux usées à la parcelle. Le Service Public de l’Assainissement Non-Collectif (SPANC) est en charge de la surveillance de la conformité de ces installations individuelles. Ce service est actuellement en construction au sein de la Régie, il reste toutefois possible de réaliser les démarches liées à l’obtention d’un permis de construire en zone d’ANC en remplissant les formulaires adéquats.
Construire ou rénover sa filière
Dans le cas d'une rénovation ou d'une construction d'une nouvelle filière d'assainissement, le projet doit faire l'objet d'une validation par le SPANC. Le formulaire ci-après permet de réaliser cette démarche.
Une fois le projet validé, la construction peut commencer. Une fois celle-ci terminée, un agent du SPANC doit se rendre sur place pour certifier la conformité des installations.
Pour déposer un dossier, ou demander une visite suite à la réalisation des travaux, rendez-vous dans l'Espace usagers.