1. Présentation du site

En vertu de l’ar­ticle 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éco­no­mie numé­rique, il est précisé aux utili­sa­teurs du Site des Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse l’iden­tité des diffé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réali­sa­tion et de son suivi :

  • Proprié­taire : Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse - Rue des forges - 08320 Vireux-Molhain
  • Concep­tion et Réali­sa­tion : Agence Un zéro un
  • Site Web : L' Agence Un zéro un
  • E-mail : contact@un-zero-un.fr
  • Respon­sable publi­ca­tion : DROUIN Dominique
  • Héber­geur : OVH – 2 RUE KELLER­MANN BP 99985 59100 ROUBAIX FRANCE

2. Conditions Générales d'utilisation du site et des services proposés

L’uti­li­sa­tion du Site des Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse implique l’ac­cep­ta­tion pleine et entière des condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion ci-après décrites. Ces condi­tions d’uti­li­sa­tion sont suscep­tibles d’être modi­fiées ou complé­tées à tout moment, les utili­sa­teurs du Site des Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régu­lière.

Ce site est norma­le­ment acces­sible à tout moment aux utili­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour raison de main­te­nance tech­nique peut être toute­fois déci­dée par l’organisme, qui s’ef­for­cera alors de commu­niquer préa­la­ble­ment aux utili­sa­teurs les dates et heures de l’in­ter­ven­tion.

Le Site des Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse est mis à jour régu­liè­re­ment par l’association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’im­posent néan­moins à l’uti­li­sa­teur qui est invité à s’y réfé­rer le plus souvent possible afin d’en prendre connais­sance.

3. Description des services fournis

Le Site des Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse a pour objet de four­nir une infor­ma­tion concer­nant l’en­semble des acti­vi­tés et formations de l’organisme.

La RÉGIE DES EAUX ARDENNES RIVES DE MEUSE s’ef­force de four­nir sur leur site des infor­ma­tions aussi précises que possible. Toute­fois, il ne pourra être tenue respon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers parte­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.

Tous les infor­ma­tions indiquées sur le Site des Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse sont données à titre indi­ca­tif, et sont suscep­tibles d’évo­luer. Par ailleurs, les rensei­gne­ments figu­rant sur le Site des Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont donnés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la tech­no­lo­gie JavaS­cript.

Le site Inter­net ne pourra être tenu respon­sable de dommages maté­riels liés à l’uti­li­sa­tion du site. De plus, l’uti­li­sa­teur du site s’en­gage à accé­der au site en utili­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de dernière géné­ra­tion mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La RÉGIE DES EAUX ARDENNES RIVES DE MEUSE est proprié­taire des droits de propriété intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments acces­sibles sur le site, notam­ment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logi­ciels.

Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de : La RÉGIE DES EAUX ARDENNES RIVES DE MEUSE.

Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des éléments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­façon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dispo­si­tions des articles L.335–2 et suivants du Code de Propriété Intel­lec­tuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La RÉGIE DES EAUX ARDENNES RIVES DE MEUSE ne pourra être tenue respon­sable des dommages directs et indi­rects causés au maté­riel de l’uti­li­sa­teur, lors de l’ac­cès au Site des Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse, et résul­tant soit de l’uti­li­sa­tion d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spéci­fi­ca­tions indiquées au point 4, soit de l’ap­pa­ri­tion d’un bug ou d’une incom­pa­ti­bi­lité.

La RÉGIE DES EAUX ARDENNES RIVES DE MEUSE ne pourra égale­ment être tenue respon­sable des dommages indi­rects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’uti­li­sa­tion du Site des Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse.

Des espaces inter­ac­tifs (possi­bi­lité de poser des ques­tions dans l’es­pace contact) sont à la dispo­si­tion des utili­sa­teurs. La RÉGIE DES EAUX ARDENNES RIVES DE MEUSE se réserve le droit de suppri­mer, sans mise en demeure préa­lable, tout contenu déposé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en parti­cu­lier aux dispo­si­tions rela­tives à la protec­tion des données. Le cas échéant, La RÉGIE DES EAUX ARDENNES RIVES DE MEUSE se réserve égale­ment la possi­bi­lité de mettre en cause la respon­sa­bi­lité civile et/ou pénale de l’uti­li­sa­teur, notam­ment en cas de message à carac­tère raciste, inju­rieux, diffa­mant, ou porno­gra­phique, quel que soit le support utilisé (texte, photo­gra­phie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données person­nelles sont notam­ment proté­gées par la loi n° 78–87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’ar­ticle L. 226–13 du Code pénal et la Direc­tive Euro­péenne du 24 octobre 1995.

À l’oc­ca­sion de l’uti­li­sa­tion du Site des Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’in­ter­mé­diaire desquels l’uti­li­sa­teur a accédé au Site des Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse, le four­nis­seur d’ac­cès de l’uti­li­sa­teur, l’adresse de proto­cole Inter­net (IP) de l’uti­li­sa­teur.

En tout état de cause La RÉGIE DES EAUX ARDENNES RIVES DE MEUSE ne collecte des infor­ma­tions person­nelles rela­tives à l’uti­li­sa­teur que pour le besoin de certains services propo­sés par le Site des Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse. L’uti­li­sa­teur four­nit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’uti­li­sa­teur du Site des Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse l’obli­ga­tion ou non de four­nir ces infor­ma­tions.

Confor­mé­ment aux dispo­si­tions des articles 38 et suivants de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés, tout utili­sa­teur dispose d’un droit d’ac­cès, de recti­fi­ca­tion et d’op­po­si­tion aux données person­nelles le concer­nant, en effec­tuant sa demande écrite et signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’iden­tité avec signa­ture du titu­laire de la pièce, en préci­sant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune infor­ma­tion person­nelle de l’uti­li­sa­teur du Site des Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse n’est publiée à l’insu de l’uti­li­sa­teur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou vendue sur un support quel­conque à des tiers. Seule l’hy­po­thèse du rachat de La RÉGIE DES EAUX ARDENNES RIVES DE MEUSE et de ses droits permet­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’éven­tuel acqué­reur qui serait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des données vis à vis de l’uti­li­sa­teur du Site des Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’in­for­ma­tions person­nelles.

Les bases de données sont proté­gées par les dispo­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rela­tive à la protec­tion juri­dique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le Site des Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse contient un certain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’au­to­ri­sa­tion de La RÉGIE DES EAUX ARDENNES RIVES DE MEUSE. Cepen­dant, elle n’a pas la possi­bi­lité de véri­fier le contenu des sites ainsi visi­tés, et n’as­su­mera en consé­quence aucune respon­sa­bi­lité de ce fait.

La navi­ga­tion sur le Site des Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse est suscep­tible de provoquer l’ins­tal­la­tion de cookie(s) sur l’or­di­na­teur de l’uti­li­sa­teur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’iden­ti­fi­ca­tion de l’uti­li­sa­teur, mais qui enre­gistre des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les données ainsi obte­nues visent à faci­li­ter la navi­ga­tion ulté­rieure sur le site, et ont égale­ment voca­tion à permettre diverses mesures de fréquen­ta­tion.

Le refus d’ins­tal­la­tion d’un cookie peut entraî­ner l’im­pos­si­bi­lité d’ac­cé­der à certains services. L’uti­li­sa­teur peut toute­fois confi­gu­rer son ordi­na­teur de la manière suivante, pour refu­ser l’ins­tal­la­tion des cookies :

  • Sous Fire­fox : en haut de la fenêtre du navi­ga­teur, cliquez sur le bouton Fire­fox, puis aller dans l’on­glet Options. Cliquer sur l’on­glet Vie privée.
    Para­mé­trez les Règles de conser­va­tion sur : utili­ser les para­mètres person­na­li­sés pour l’his­to­rique. Enfin déco­chez-la pour désac­ti­ver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navi­ga­teur sur le picto­gramme de menu (symbo­lisé par un rouage). Sélec­tion­nez Para­mètres. Cliquez sur Affi­cher les para­mètres avan­cés. Dans la section « Confi­den­tia­lité », cliquez sur Para­mètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navi­ga­teur sur le picto­gramme de menu (symbo­lisé par trois lignes hori­zon­tales). Sélec­tion­nez Para­mètres. Cliquez sur Affi­cher les para­mètres avan­cés. Dans la section « Confi­den­tia­lité », cliquez sur préfé­rences. Dans l’on­glet « Confi­den­tia­lité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en rela­tion avec l’uti­li­sa­tion du Site des Régies Intercommunales de l'alimentation en Eau Potable et de l'assainissement Ardenne Rives de Meuse est soumis au droit français. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tribu­naux compé­tents de Paris.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78–87 du 6 janvier 1978, notam­ment modi­fiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés.
  • Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éco­no­mie numé­rique.

11. Lexique

  • Utili­sa­teur : Inter­naute se connec­tant, utili­sant le site susnommé.
  • Infor­ma­tions person­nelles : « les infor­ma­tions qui permettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’iden­ti­fi­ca­tion des personnes physiques auxquelles elles s’ap­pliquent » (article 4 de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978).